Conseil Départemental est l’organe délibérant du Département. Il est constitué par les Conseillers Départementaux, élus pour 6 ans.
Pour fonctionner, il s’organise en Commission Permanente et Commissions Intérieures autour du Président du Conseil Départemental et du bureau afin d’étudier des dossiers, puis de les mettre en œuvre , une fois que ceux-ci ont été votés en Assemblée Départementale.
Le Département est la collectivité territoriale et ses services sur le territoire géographique de la Côte-d’Or en matière de solidarités humaines et territoriales.
source : https://www.cotedor.fr/